Chèque de caution de 50€ pour le cadenas.

REGLEMENT INTERIEUR

BOX STOCKAGE - RUE FANNY HALLWORTH 78440 GARGENVILLE

1. Le propriétaire des box met à la disposition du client un emplacement de stockage faisant l’objet d’un contrat

précis. L’emplacement et le volume de stockage qu’il représente est exclusivement destiné à l’entreposage de

biens.

2. Le client s’engage à respecter sans aucune réserve ni restriction, les clauses du présent règlement et toutes les

nouvelles dispositions qui pourraient être imposées par les circonstances et adaptées dans l’intérêt du propriétaire

et de ses clients.

3. L’accès général au site se fait par un portail. L’ouverture de ce portail se fait par un système d’accès individuel et

confidentiel. Il est strictement interdit de le communiquer à des tierse personnes. Et il est strictement interdit

d’entraver, de perturber ou de bloquer la manœuvre et l’automatisme du portail. Tout dégât causé sera sous la

seule responsabilité du client.

4. Lors de la mise à disposition de l’emplacement, il est fourni un système de fermeture individuelle à barillet

actionné par clés. Le client s’interdit toute modification du système de fermeture et la duplication des clés.

La perte des clefs doit être signalée et le cadenas sera donc changé par le propriétaire et facturé 35 euros.

5. Il est formellement interdit d’escalader, d’utiliser, d’entreposer des biens, des emballages, en dehors des box et sur

le site.

6. Il est strictement interdit de mettre à disposition d’un tiers toute ou partie de son Box que ce soit à titre gracieux

ou non.Toute personne autre que le titulaire du contrat (ou désigné dans le cas d’une société) accompagnant sur le

site le bénéficiaire du contrat ou entrant sur le site à la demande ou pour le compte du client, le fait sous sa seule

responsabilité. Tout dommage causé par cette personne le sera sous la seule responsabilité du bénéficiaire du

contrat. Tout dommage subi par cette personne le sera sous la seule responsabilité du titulaire du contrat. Le client

s’engage à n’exercer aucun recours contre le propriétaire

7. Toute utilisation de machine ou toute habitation dans l’emplacement est strictement interdite. Il est strictement

interdit d’apposer ou de distribuer sur le site, des affiches, panneaux, écriteaux, plaques. Il est strictement interdit

de recevoir des clients sur le site.

8. Le client s’interdit de faire toute mention de cet emplacement, à quelque titre que ce soit ou à quelque fin que ce

soit, tant au registre du Commerce et des Sociétés qu’au Répertoire de métiers, ainsi que danssa correspondance

ou sa publicité. Le client s’interdit de se faire adresser du courrier à l’adresse du site. En aucun cas, l’emplacement

ne pourra être considéré comme résidence principale ou secondaire ou d’y établir son siège social ou un

établissement et de le déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à l’Urssaf, etc.

et d’y recevoir des Clients.

9. Le client s’engage à maintenir l’emplacement mis à disposition, dans un état de propreté irréprochable. Le client ne

peut pas diffuser de musique dans l’emplacement ni sur le site et s’engage à ne pas gêner les autres clients de

quelque manière que ce soit. Il est interdit de photographier à l’intérieur de l’emplacement et dans l’enceinte du

site. Le client s’engage à maintenir (en dehors du temps de chargement ou de déchargement de biens stockés) les

portes de l’emplacement, fermées.

10. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des box. D’une façon générale, il est strictement interdit de fumer

dans l’enceinte du site et de l’utiliser comme lieu de rassemblement ou lieu de divertissement ou de fêtes privées,

entreprise de restauration et de boissons...

11. Le client ne pourra, en aucune manière, pratiquer des aménagements touchant de quelque façon que ce soit, à

l’aspect ou à l’infrastructure de l’emplacement : construction, distribution du volume de stockage, démolition,

percement, décoration, peinture, etc.

12. Le client devra subir, sans aucune indemnité, toutes opérations, tous travaux (même de modifications),

d’amélioration ou de construction nouvelle que le prorpiétaire se réserve de faire exécuter dans l’emplacement

mis à disposition ou dans l’enceinte du site, quel qu’en soient les inconvénients et la durée.

13. Le client doit respecter la liste des biens et marchandises interdits, hasardeux, périssables ou dangereux et plus

particulièrement : les denrées alimentaires ou périssables; des animaux ou autres créatures vivantes; les

matériaux ou liquides combustibles ou inflammables comme le gaz, la peinture, l'essence, l'huile ou les solvants de

nettoyage ; les produits chimiques, les matières radioactives, les agents biologiques ; les déchets toxiques,

l'amiante ou autres matériaux de nature potentiellement dangereuse ; les biens d'où émanent des fumées ou

odeurs ; les substances Illégales, biens Illégaux ou marchandises Illégalement obtenues ; les gaz comprimés,

acétone, tous types d'acides, acétylène liquide, alcool, nydéhides, allumettes domestiques ou chimiques,

ammonitrates en vrac quelle qu'en soit la teneur, anline, benzine, benzol, butane, carbure de calcium,caoutchouc brut et autres microcelluloses brutes et travaillées, chiffons chlorates d'ammonium, de potasium,

chlorure de méthyle, collodion coprah, coton chanvre, jute, lin et autres fibres végétales sauf vêtements, déchets

de laine et de coton, spiriteux, essence de toute nature, fibres de bois, foin, fourrage, gazoline, gaz comprimés ou

liquéfiés, goudron (minéral ou végétal), huiles essentielles ou végétales, huiles minérales, colza, nitrate

d'ammonium, de potassium, de sodium, notrobenzine, pailles, vieux papier sauf archives et 6/13 documents divers,

rognures de papier, paraffine, para nitraniline, phosphore, minéraux à l'état solide, résine, sélénium, sulfure de

carbone, térébenthines, coluène, vernis et toutes autres marchandises qui leurs sont assimilables, produits

explosifs, volatiles, armes, munitions, essence (les réservoirs de véhicules doivent être vidangés) et d'une façon

générale tous produits illicites, interdit à la vente et tous produits ou biens pour lesquels le stockage est

réglementé. Le propriétaire du site se réserve le droit de refuser le stockage, dans l’emplacement, de toute

marchandise, objet ou liquide qu’elle considère inopportun et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de

les écarter de l’emplacement de stockage en particulier et du site, en général dans le cas où le client ne

respecterait pas cette volonté et pour autant que le propriétaire en soit informé. Si la société doit se faire procéder

à cet écartement, l’ensemble des frais engagés sera à la charge du client. Les poubelles, déchets ou détritus ne

pourront être stockés dans l’emplacement, dans l’enceinte du site ainsi que brulés sur place.

14. Par mesure d’hygiène et de sécurité, de respect de l’environnement, de l’emplacement et du site, le propriétaire

met à disposition de ses clients sur le site des toilettes accessibles par code. Toute autre utilisation en est

strictement interdite. Le non-respect de cet emplacement prévu à cet effet est strictement interdit. D’une façon

générale, le client s’engage à respecter l’hygiène et la bien séance de rigueur dans toute enceinte commune et les

consignes de sécurité et de protection incendie affichées dans le site.

15. Il est formellement interdit de déverser ou de rejeter dans les égouts et dans les sanitaires tout corps ou produit

susceptible de nuire au bon état ou au bon fonctionnement des ouvrages d'évacuation.

16. L’accès au site est strictement interdit aux véhicules de plus de 3.5 t, la vitesse est limitée à 10 km/h.

17. Il est formellement interdit de masquer ou de rendre difficile l’emplacement du client ou des emplacements

voisins. Les clients sont tenus de ne pas gêner les autres clients dans les opérations de chargement ou de

déchargement des véhicules.

18. Il est formellement interdit de laisser ou de stationner sur le site, en dehors du temps d’accès à l’emplacement,

tout véhicule ou remorque, dans ce cas il sera facturé au client trente (30) euros par jour de stationnement non-

autorisé.

19. Le client s’engage à restituer l’emplacement et son volume de stockage dans l’état de structure de présentation et

de propreté dans lequel il l’a trouvé lors de la mise à disposition.

20. Le Client peut accéder à son Box 7j/7 de 6h00 à 22h00. Au-delà de ces horaires les accès se ferment

automatiquement. Dans le cas où le Client dépasse l’horaire et se retrouve bloqué à l’intérieur du site alors

l’intervention de la société sera nécessaire et sera facturée cinquante(50) euros.

21. Il est formellement interdit pour le Client : - D’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, libérale

ou autre et d’y employer du personnel - De laver ses véhicules ou tout autre bien - De laver du matériel ou autres

dans les sanitaires - De laisser des appareils électriques branchés en son absence (radiateur machine...), de fixer

tout élément que ce soit au mur, au plafond ou au sol du Box, d’apporter toute modification structurelle,

notamment des modifications, des aménagements, des perçages dans et en-dehors de panneaux muraux, murs ou

plafonds de toute nature que ce soit, de poser des lignes ou des installations existantes ou nouvelles, ou encore

d’apporter des modifications aux installations électriques –

22. Le propriétaire se réserve le droit de modifier le présent règlement de mise à disposition en en informant au

préalable le Client soit par courrier postal simple ou par mail, en respectant un délai de prévenance d’au moins

trente (30) jours avant leur prise d’effet. L’absence de contestationde la part du Client dans les trente (30) jours

suivant son information vaudra pour acceptation.