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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lors de la navigation sur le site accessible à l’adresse https://www.costockage.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »), les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles.
En conséquence, la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») vise à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données fournies par le biais du Site Internet ainsi que sur leurs droits.
Le Site Internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société COSTOCKAGE, société par actions simplifiée, au capital de 103.836,40 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 144 862 et dont le siège social se situe 32 rue de Paradis, 75010 Paris, France qui édite le Site Internet (ci-après dénommée « COSTOCKAGE »).
Article 2 : Nature des données collectées
Les données collectées sur le Site Internet sont celles permettant à COSTOCKAGE d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.
2.1. Données nécessaires à l’utilisation des services proposés sur le Site Internet :
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par COSTOCKAGE sur son Site Internet, les Utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site Internet et communiquer des informations de nature à les identifier, à savoir :
- pour les particuliers : nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et mot de passe ;
- Pour les professionnels : N°SIREN, Code APE, nom et adresse de la société, numéro de téléphone et mot de passe.
En l’absence de communication de ces données, COSTOCKAGE ne sera pas en mesure de fournir aux Utilisateurs les services proposés par le Site Internet et l’Utilisateur ne sera pas autorisé à créer de compte sur le Site Internet.
2.2. Données fournies librement par les Utilisateurs :
En outre, les Utilisateurs peuvent librement communiquer dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet :
- une photo de profil sur leur compte ;
- l’adresse postale, nécessaire à la création par les Utilisateurs d’annonces de mise en location d’un espace de stockage sur le Site Internet ;
- pour les professionnels : numéro de TVA intracommunautaire, forme juridique de la société ;
- leurs données nominatives telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone afin de répondre à des sondages, questionnaires et pour déposer des avis concernant l’évaluation de la location effectuée avec un autre membre du Site Internet ;
- une copie du passeport, de la carte d’identité ou tout autre document similaire qu’ils ont accepté de fournir à COSTOCKAGE dans le cadre de la procédure KYC ;
- les informations de paiement, pour utiliser certaines fonctionnalités du Site Internet (telles que la réservation ou la création d’une annonce). Précisément, les Utilisateurs seront redirigés vers le système de paiement électronique MANGOPAY qui collectera directement les informations de paiement requises en fonction du mode de paiement choisi (carte de crédit, PayPal). Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité dudit prestataire qui régit la collecte et le traitement de leurs données bancaires.
2.3. Données recueillies automatiquement par COSTOCKAGE :
Dans le cas où les Utilisateurs choisissent de se connecter au Site Internet en utilisant les fonctionnalités des réseaux sociaux mises à disposition, COSTOCKAGE aura accès à certaines données (notamment, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail) du compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
Lors de chacune des visites des Utilisateurs, COSTOCKAGE est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec leur accord, le cas échéant, d’autres données telles que l’adresse IP de l’ordinateur des Utilisateurs, les informations relatives aux appareils sur lesquels les Utilisateurs utilisent les services de COSTOCKAGE ou aux réseaux depuis lesquels ils accèdent auxdits services, tels que notamment les données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, l’OS du mobile ou de la tablette, l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques, les données concernant le parcours de navigation sur le Site Internet, notamment le parcours sur les différentes pages URL du Site Internet, le contenu auquel les Utilisateurs accèdent ou qu’ils consultent, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de l’appareil utilisé, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter COSTOCKAGE. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, COSTOCKAGE a recours aux cookies.
La politique cookies de COSTOCKAGE est directement accessible sur le Site Internet et via l’adresse URL suivante : https://www.costockage.fr/politique-d-utilisation-des-cookies
COSTOCKAGE recueille également des informations sur l’utilisation du Site Internet par les Utilisateurs (telles que le nombre d’annonces publiées, le taux de réponse aux messages, la date d’inscription, la moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur leur profil public.
Les Utilisateurs qui communiquent les données personnelles d’un tiers doivent confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site Internet à la publication et/ou à la diffusion sur le Site Internet des données personnelles de ce dernier le cas échéant.
Article 3 : Moment de la collecte
Les données collectées par COSTOKAGE sont librement communiquées par les Utilisateurs lorsqu’ils :
- s'inscrivent sur le Site Internet ;
- participent à des études ou sondages ;
- publient des avis ;
- effectuent un paiement en ligne ;
- sont amenés à participer à la procédure KYC ;
- contactent COSTOCKAGE par téléphone, email ou par tout autre moyen de communication.
Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lorsque les Utilisateurs :
- se connectent sur le Site Internet ;
- naviguent sur les pages du Site Internet.
Article 4 : Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées pour les finalités suivantes :
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FINALITES |
BASE LEGALE |
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Données de contact, |
Création d’un compte pour les Utilisateurs et réservation d’espaces de stockage. |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat entendu comme les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet. |
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Données de connexion |
Authentification des Utilisateurs. |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat entendu comme les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet. |
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Données de contact, Données d'identification |
Exécution des contrats conclus entre COSTOCKAGE, les Utilisateurs ainsi qu’avec les partenaires commerciaux de COSTOCKAGE (par exemple en matière d’assurance) et fournir aux Utilisateurs les informations et services demandés |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat entendu comme les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet |
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Données de contact, Données d'identification |
Envoi de toutes les informations nécessaires au fonctionnement des services de COSTOCKAGE (par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat entendu comme les Conditions Générales d’Utilisation et de Vent du Site Internet |
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Données de contact, Données d'identification |
Personnalisation du profil des Utilisateurs sur le Site Internet. |
Ce traitement est réalisé sur la base du consentement de l’Utilisateur. |
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Données de contact, Données d'identification |
Permettre aux Utilisateurs de communiquer et d’échanger entre eux. |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat entendu comme les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet. |
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Données de contact, Données d'identification |
Donner accès et permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le service client de COSTOCKAGE. |
En fonction du motif du contact avec COSTOCKAGE, la base du traitement peut être différente. A cet égard : - il existe un intérêt légitime de la part de COSTOCKAGE à résoudre et à répondre correctement aux suggestions, questions ou demandes que les Utilisateurs peuvent formuler par le biais des canaux fournis par le service client. - dans le cas où les données sont traitées pour répondre à une plainte ou une réclamation envoyée par le biais des canaux fournis par le service client, le traitement des données sera effectué conformément à une obligation légaleprévue par la loi sur les consommateurs et les utilisateurs. |
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Données de contact, Données d'identification |
Envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation des services de COSTOCKAGE, aux modalités de réservation, ou suggérer et conseiller des biens ou des services susceptibles d’intéresser les Utilisateurs. |
En fonction du motif du contact avec COSTOCKAGE, la base du traitement peut être différente. A cet égard : - l’envoi de messages marketing, publicitaires et promotionnels est basé sur le consentementde l’Utilisateur ; - l’envoi d’informations relatives à l’utilisation des services de COSTOCKAGE est quant à lui justifié par les l’exécution des contrats conclus entre COSTOCKAGE et les Utilisateurs. |
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Données de contact, Données d'identification |
Informer les Utilisateurs des modifications apportées aux services de COSTOCKAGE et notamment à ses Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat entendu comme les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site Internet. |
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Données de contact, Données d'identification, Données bancaires |
Permettre de traiter la collecte des informations de paiement lesquelles sont le cas échéant collectées uniquement par le prestataire de COSTOCKAGE MANGOPAY, qui permet de garantir la sécurité des paiements. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité dudit prestataire qui régit la collecte et le traitement des données bancaires des Utilisateurs. |
Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur. |
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Données de contact, Données d'identification |
Permettre au prestataire bancaire de COSTOCKAGE de vérifier les informations contenues dans le passeport, la carte d’identité ou tout autre document d’identité ou d’immatriculation de l’Utilisateur. |
Ce traitement est effectué conformément à une obligation légale . |
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Données de contact, Données d'identification, Donnée de connexion |
Gestion du Site Internet, des opérations relatives aux Utilisateurs, des demandes relatives aux droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), des contentieux et litiges liés à l’utilisation du Site Internet. |
Ce traitement est effectué conformément à une obligation légale . |
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Données de contact, Données d'identification, Donnée de connexion |
Gestion du Site Internet et mise en œuvre d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. |
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitimede COSTOCKAGE visant à proposer un site sécurisé et de qualité pour les Utilisateurs. |
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Donnée de connexion |
Améliorer et optimiser la qualité et l’expérience du Site Internet. |
Ce traitement est fondé sur l’ intérêt légitime de COSTOCKAGE visant à fournir des contenus pertinents et de qualité aux Utilisateurs. |
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Donnée de connexion |
Statistiques et performance du Site Internet (évaluation du succès des campagnes de lancement marketing et publicitaire, mesures d’audience). |
Ce traitement est fondé sur l’ intérêt légitime de COSTOCKAGE visant à affiner la connaissance des Utilisateurs pour améliorer les services proposés |
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Donnée de connexion |
Afin de sécuriser le Site Internet contre la fraude et de tenter de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance, d’intrusion informatique et gérer tous dysfonctionnements tels que pannes, bugs, erreurs. |
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitimede COSTOCKAGE visant garantir aux Utilisateurs la sécurité du réseau et des informations. |
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Donnée de connexion |
Evaluer l’efficacité des messages publicitaires adressés par COSTOCKAGE et les adapter aux Utilisateurs. |
Ce traitement est fondé sur l’ intérêt légitime de COSTOCKAGE de mesurer et d’optimiser l’efficacité des campagnes. |
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Données de contact, Données d'identification, Donnée de connexion, Donnée bancaire |
Répondre à des réclamations, se conformer à toute demande d’une autorité administrative ou judiciaire. |
Ce traitement est effectué conformément à une obligation légale . |
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Données de contact, Données d'identification, Donnée de connexion, Donnée bancaire |
Changement de contrôle de COSTOCKAGE, acquisition, procédure collective ou vente des actifs de COSTOCKAGE. |
Ce traitement est légitimé par l’exécution d’un contrat. |
Par ailleurs, COSTOCKAGE est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.
Article 5 : Consentement
La Politique de Confidentialité est accessible sur chaque page du Site Internet dans la rubrique correspondante. Elle est portée à la connaissance des Utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent sur le Site Internet.
En cochant la case : « J'ai pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et de la politique de confidentialité », les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de la manière dont leurs données personnelles sont conservées et traitées par COSTOCKAGE, ses sous-traitants et/ou ses partenaires.
Si les Utilisateurs souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante support@costockage.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Article 6 : Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site
Internet sont en tout premier lieu COSTOCKAGE.
D’autres destinataires peuvent avoir accès aux données personnelles. Il s'agit, le cas échéant :
- des Utilisateurs autorisés à publier des annonces concernant les espaces de stockage disponibles sur le Site Internet ;
- des Utilisateurs qui souhaitent réserver un espace de stockage par l’intermédiaire d’un profil public ou dans le cadre du processus de réservation ;
- des sous-traitants, prestataires de moyens en charge du Site Internet (administration, marketing, juridique etc.) et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, plateformes d’analyse de données, agences de communication, services de paiement, services de prévention et de lutte contre la fraude etc.) et notamment avec :
o le prestataire de paiement MANGOPAY, permettant de procéder à la réservation et au paiement des locations via le Site Internet. Le responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est la société MANGOPAY, laquelle peut être contactée à l’adresse suivante : legal@mangopay.com .
o Notre partenaire assureur MILA, afin d’assurer la gestion de vos sinistres le cas échéant et répondre à leurs obligations légales et réglementaires (coordonnées, lieu du sinistre…). Le responsable du traitement des données collectées dans ce cadre est la société MILA, que vous pouvez contacter à dpo@mila.fr ou à l’adresse postale suivante DPO Mila - Paris
